Bienvenue ! Les onglets ci-dessus vous redirigeront vers la méthode de débridage de votre modèle !
Retrouvez quelques astuces pour réaliser proprement une modification de circuit électrique ainsi que les schéma électrique complets des motos dans l'onglet ASTUCE !
rappel
Puissance modifiée : toujours sur circuit ou route fermée !
Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route
La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des
motocyclettes neuves ou usagées, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou
2002/24/CE.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).
- I. - Le fait pour un professionnel de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
II. - Le fait pour un professionnel de réaliser, sur un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur, des transformations ayant pour effet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur est puni des mêmes peines.
III. - Le dispositif prévu au I est saisi. Lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.